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Des formations expertes conçues par des juristes spécialistes du droit du travail, pour des élus CSE performants et confiants.
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Elle vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien au travers de cas concrets, de mises en situation et des échanges d’expériences.
Le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désormais obligatoire pour les CSE. Cette formation est donc essentielle pour le référent désigné, mais également pour tous les élus souhaitant être sensibilisés et disposer des outils nécessaires pour prévenir et gérer ces comportements en entreprise.
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
Identifiez, prévenez et gérez efficacement les risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement, violences au travail…). Cette formation vous offre les clés pour agir rapidement et protéger la santé des salariés, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et respectueux.
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire : cette formation donne aux élus les clés pour comprendre ces procédures, leurs effets sur les salariés, et exercer le rôle de consultation et de représentation du CSE en situation de crise.
Cette formation, axée sur la pratique et des cas concrets, donne aux élus du CSE les compétences nécessaires pour analyser les risques, proposer des actions de prévention efficaces et assurer le suivi du DUERP en collaboration avec l’employeur et les autres acteurs de la santé au travail.
Cette formation de trois jours vous permettra d’acquérir des bases solides en comptabilité et en analyse financière pour mieux comprendre la situation économique de votre entreprise. Vous apprendrez à analyser les documents comptables, maîtriser les budgets du CSE et à appréhender les mécanismes de restructuration pour renforcer votre influence dans les décisions stratégiques.
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Elle vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien au travers de cas concrets, de mises en situation et des échanges d’expériences.
Le droit du travail évolue en permanence. Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus du CSE et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et d'adapter leurs pratiques.
Le licenciement économique est l'une des situations les plus délicates pour un CSE. Cette formation de 2 jours donne aux élus toutes les clés pour comprendre les procédures, exercer les droits de consultation, négocier des mesures ambitieuses et accompagner les salariés.
Le forfait jour est largement répandu mais souvent mal compris ou irrégulièrement appliqué. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique, d'identifier les forfaits irréguliers, d'exercer le rôle de contrôle et de négocier un accord protecteur pour les salariés.
L'inaptitude physique est une situation médicale et juridique complexe qui engage de nombreuses obligations pour l'employeur. Les élus du CSE jouent un rôle central dans cette procédure. Cette formation vous permet de maîtriser l'ensemble de la procédure et d'accompagner les salariés avec efficacité.
Surveillance des salariés, liberté d'expression, restrictions vestimentaires, géolocalisation : les atteintes aux libertés revêtent des formes multiples. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique des libertés fondamentales et d'agir concrètement pour les protéger.
L'intelligence artificielle transforme profondément le monde du travail. Cette formation permet aux élus de comprendre les impacts de l'IA sur les salariés et les emplois, d'exercer les prérogatives du CSE face aux projets IA, et d'utiliser des outils IA pour faciliter leur mandat au quotidien.
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
Le droit du travail est essentiel pour exercer pleinement votre mandat d’élu CSE. Cette formation vous offre les clés pour comprendre les principes fondamentaux et intervenir efficacement. Conçue spécifiquement pour les élus, elle vous permettra de sécuriser vos actions et défendre les droits des salariés avec assurance.
Identifiez, prévenez et gérez efficacement les risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement, violences au travail…). Cette formation vous offre les clés pour agir rapidement et protéger la santé des salariés, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et respectueux.
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Cette formation de trois jours vous permettra d’acquérir des bases solides en comptabilité et en analyse financière pour mieux comprendre la situation économique de votre entreprise. Vous apprendrez à analyser les documents comptables, maîtriser les budgets du CSE et à appréhender les mécanismes de restructuration pour renforcer votre influence dans les décisions stratégiques.
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Elle vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien au travers de cas concrets, de mises en situation et des échanges d’expériences.
Le droit du travail évolue en permanence. Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus du CSE et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et d'adapter leurs pratiques.
Le licenciement économique est l'une des situations les plus délicates pour un CSE. Cette formation de 2 jours donne aux élus toutes les clés pour comprendre les procédures, exercer les droits de consultation, négocier des mesures ambitieuses et accompagner les salariés.
La loi Climat & Résilience de 2021 a renforcé les attributions environnementales du CSE. Cette formation vous permet de maîtriser ce nouveau cadre juridique, d'exercer vos droits en matière environnementale et d'intégrer les enjeux écologiques dans votre action quotidienne.
Les NAO constituent un moment privilégié du dialogue social. Conçue spécifiquement pour les délégués syndicaux, cette formation vous permet de maîtriser le cadre légal, les techniques de négociation et les outils de préparation pour défendre efficacement les intérêts des salariés.
Le forfait jour est largement répandu mais souvent mal compris ou irrégulièrement appliqué. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique, d'identifier les forfaits irréguliers, d'exercer le rôle de contrôle et de négocier un accord protecteur pour les salariés.
L'inaptitude physique est une situation médicale et juridique complexe qui engage de nombreuses obligations pour l'employeur. Les élus du CSE jouent un rôle central dans cette procédure. Cette formation vous permet de maîtriser l'ensemble de la procédure et d'accompagner les salariés avec efficacité.
Surveillance des salariés, liberté d'expression, restrictions vestimentaires, géolocalisation : les atteintes aux libertés revêtent des formes multiples. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique des libertés fondamentales et d'agir concrètement pour les protéger.
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire : cette formation donne aux élus les clés pour comprendre ces procédures, leurs effets sur les salariés, et exercer le rôle de consultation et de représentation du CSE en situation de crise.
L'intelligence artificielle transforme profondément le monde du travail. Cette formation permet aux élus de comprendre les impacts de l'IA sur les salariés et les emplois, d'exercer les prérogatives du CSE face aux projets IA, et d'utiliser des outils IA pour faciliter leur mandat au quotidien.
Le délit d'entrave est une infraction pénale grave souvent méconnue des élus. Cette formation vous permet d'identifier les comportements constitutifs d'entrave, de connaître les sanctions applicables et de maîtriser les recours pour défendre votre mandat.
Nous intervenons partout en France pour votre CSE
Nous accompagnons les CSE partout en France grâce à des formations et un accompagnement juridique adaptés aux réalités du terrain. Nos intervenants spécialisés en droit du travail se déplacent dans toute la France pour apporter aux élus des solutions concrètes, pratiques et réactives, en présentiel comme à distance.
Élus CSE, bénéficiez de l'expertise d'un juriste dédié
Un accompagnement juridique sur mesure assuré par des juristes experts en droit social, dédié aux élus du CSE et adapté aux réalités du terrain
Session de démarrage pour identifier problèmes, risques et priorités de votre CSE.
1h par mois avec votre juriste référent pour analyser les situations et préparer vos réunions.
Réponse de votre juriste sous 24 heures maximum.
Confiez la rédaction de vos PV de CSE à des experts
Chez CSE ACADÉMIE, nous assurons des comptes rendus détaillés et précis pour sécuriser vos décisions et valoriser le travail de votre CSE.
Inscrivez-vous à notre prochain séminaire CSE à MONPELLIER
Vivez une expérience immersive pensée spécialement pour les élus du CSE. Pendant 3 jours, développez vos compétences à travers des ateliers pratiques, des études de cas concrètes et des échanges entre élus et experts du droit du travail. Un séminaire unique pour renforcer votre posture, sécuriser vos actions et gagner en impact dans vos missions quotidiennes.
Licenciement pour faute, licenciement économique, inaptitude, insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle... etc. Études de cas et rôle du CSE.
Communication, techniques d’argumentation, gestion des échanges et rédaction efficace.
Prompts, outils IA, synthèses automatiques, veille juridique et gain de temps au quotidien.
Ce qu'ils disent de nos formations
Un moment d’échange très instructif avec des intervenants de qualité. On attend la prochaine formation avec impatience
Participer à cet atelier nous a permis de mieux comprendre les enjeux des RPS et de proposer des actions concrètes à la direction
Leur séminaire sur la charge de travail était une vraie prise de conscience. Merci pour votre engagement à nos côtés
Les séminaires de CSE ACADEMIE, c’est exactement ce qu’il nous fallait pour renforcer notre cohésion d’équipe
L’Atelier CSE sur les risques psychosociaux était très enrichissant. On est repartis avec des outils concrets pour agir dans notre entreprise
Un moment d’échange très instructif avec des intervenants de qualité. On attend la prochaine formation avec impatience
Participer à cet atelier nous a permis de mieux comprendre les enjeux des RPS et de proposer des actions concrètes à la direction
Leur séminaire sur la charge de travail était une vraie prise de conscience. Merci pour votre engagement à nos côtés
Les séminaires de CSE ACADEMIE, c’est exactement ce qu’il nous fallait pour renforcer notre cohésion d’équipe
L’Atelier CSE sur les risques psychosociaux était très enrichissant. On est repartis avec des outils concrets pour agir dans notre entreprise
Leur expertise en rédaction est impressionnante. Les comptes-rendus sont précis et reflètent le contenu de nos échanges
Je ne pensais pas que déléguer la rédaction de nos PV ferait une telle différence. C’est clair, précis et surtout, conforme !
C’est toujours un plaisir de travailler avec eux. Ils comprennent nos attentes et adaptent la rédaction en fonction de nos besoins
Les PV sont impeccables et livrés rapidement. Ça nous a évité pas mal de tensions avec la direction
Nous avions besoin d’un accompagnement juridique pour une négociation importante avec la direction, et ils ont fait un travail remarquable.
Leur expertise en rédaction est impressionnante. Les comptes-rendus sont précis et reflètent le contenu de nos échanges
Je ne pensais pas que déléguer la rédaction de nos PV ferait une telle différence. C’est clair, précis et surtout, conforme !
C’est toujours un plaisir de travailler avec eux. Ils comprennent nos attentes et adaptent la rédaction en fonction de nos besoins
Les PV sont impeccables et livrés rapidement. Ça nous a évité pas mal de tensions avec la direction
Nous avions besoin d’un accompagnement juridique pour une négociation importante avec la direction, et ils ont fait un travail remarquable.
Rejoignez-nous et bénéficiez d’une expertise reconnue dès aujourd’hui !
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 07 44 09 04 05, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement: formations SSCT ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et réserver directement en ligne.
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Contactez-nous !
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Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur mesure. Les élus peuvent demander une adaptation des contenus pédagogiques pour répondre parfaitement aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur.
- Les questions de harcèlement.
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE.
- Les difficultés économique
- Les petits ou grands licenciements économiques…
À qui s’adressent nos formations ?
Qu’obtiendrez-vous?
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Notre Actualité CSE
Depuis la mise en place du CSE en 2017 (anciennement CE), une règle clé s’applique aux élus : ils ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs. Cette règle pourrait bientôt disparaître, selon un projet de loi en cours d'examen.
Lorsqu'un salarié quitte son poste, il doit restitué à l’employeur tout le matériel mis à sa disposition pendant la durée de son contrat : ordinateurs, téléphones, véhicules de fonction, etc. Cette restitution peut parfois être source de confusion, notamment en cas de conditions particulières.
Lorsqu'un salarié est victime de discrimination syndicale, il est crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi. En effet, ce préjudice peut être financier, moral ou autre, et sa réparation doit couvrir toute la durée de la discrimination.
En droit du travail, les prescriptions déterminent les délais dans lesquels un salarié ou un employeur peut faire valoir ses droits devant le tribunal. Plusieurs actions liées aux indemnités sont soumises à des délais de prescription stricts que les élus CSE doivent impérativement connaître.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher un reclassementdans un autre poste de l’entreprise. Cependant, il existe des exceptions où l’employeur est dispensé de cette obligation, notamment lorsqu’une déclaration médicale précise que le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.
Les femmes enceintes bénéficient d’une protection particulière en droit du travail, notamment en matière de licenciement. Un employeur ne peut en aucun cas licencier une salariée enceinte pendant sa période de protection (les six semaines suivant l'accouchement), sauf dans des cas très spécifiques comme une faute grave.
Lorsqu'un élu du CSE (Comité Social et Économique) constate un danger grave et imminent dans son entreprise, il est en droit de l’alerter immédiatement à l’employeur. Le Code du travail prévoit que l'employeur, une fois informé de cette alerte, doit procéder sans délai à une enquête avec l’élu pour analyser la situation et mettre en place les mesures nécessaires pour éradiquer le danger.
L'URSSAF a récemment mis en ligne la version mise à jour de son guide pour les CSE 2025, et cette mise à jour arrive plus tôt que l'année précédente, où la version 2024 n'était disponible qu'en novembre.
Lorsqu’une situation de harcèlement sexuel ou de discrimination est signalée, il est crucial que l'enquête menée soit juste, transparente et conforme aux règles du Code du travail. Dans une décision marquante du 11 juillet 2024, la Défenseure des droits nous éclaire sur les pratiques à éviter et les droits des salariés. Vous êtes élu CSE et vous faites face à une enquête interne sur de tels faits ? Voici ce que vous devez savoir pour défendre vos droits et contester une enquête qui ne respecterait pas la procédure.
CSE : saviez-vous que vos heures de délégation doivent absolument être prises en compte dans le calcul de vos objectifs, surtout si ces derniers sont liés à une prime variable ? C’est un droit fondamental qui a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation.
La Cour de cassation a rappelé récemment une règle essentielle pour les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée aux salariés ou stagiaires pour en bénéficier. Décision du 3 avril 2024 (Cass. soc., n°22-16812).
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions dans lesquelles des témoignages anonymisés peuvent être utilisés pour justifier une expertise pour risque grave votée par le CSE. Selon la Cour, ces témoignages ne peuvent pas être écartés automatiquement, mais ils doivent être appuyés par d’autres preuves pour être valables.