Formation harcèlement au travail : comprendre, repérer, agir (1 jour)
Une journée complète pour que chaque salarié sache ce que la loi interdit, repère le harcèlement y compris en ligne et en télétravail, sache comment réagir et garder des traces, et comprenne ce qui se passe après un signalement.
La formation harcèlement au travail « comprendre, repérer, agir » va plus loin que la simple sensibilisation. En une journée, les salariés apprennent ce que la loi interdit, comment repérer le harcèlement y compris en ligne, comment réagir et ce qui se passe concrètement après un signalement.
📌 L'essentiel en une phrase : 1 jour, 6 modules et des petits jeux courts, en présentiel ou à distance, pour une prévention durable dans l'entreprise.
⚖️ Les notions à connaître
- Harcèlement moral (art. L. 1152-1) : des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail. L'intention de nuire n'est pas exigée : des méthodes de gestion peuvent suffire (Cass. soc., 10 novembre 2009).
- Harcèlement sexuel (art. L. 1153-1) : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, y compris venant de plusieurs personnes, ou une pression grave, même unique, pour obtenir un acte de nature sexuelle.
- Agissement sexiste (art. L. 1142-2-1) et outrage sexiste (art. 222-33-1-1 du Code pénal).
🔎 Une preuve facilitée pour le salarié
En cas de litige, le salarié présente des faits qui laissent supposer un harcèlement. C'est ensuite à l'employeur de prouver que ces agissements n'en constituent pas et qu'ils s'expliquent par des éléments objectifs (art. L. 1154-1). Savoir garder des traces fait donc toute la différence.
🏢 Pourquoi cette journée est utile à l'entreprise
L'employeur doit prévenir le harcèlement, y mettre un terme et le sanctionner (art. L. 1152-4 et L. 1153-5). Il est aussi tenu d'une obligation de sécurité (art. L. 4121-1). Former les équipes, c'est réduire les risques humains, juridiques et financiers, et montrer concrètement que le sujet est pris au sérieux.
👥 À qui s'adresse cette formation ?
- À tous les salariés, managers inclus.
- Aux membres du CSE qui souhaitent une sensibilisation complète.
- Aux entreprises qui ont connu une situation difficile et veulent reconstruire un climat de confiance.
🧭 Comment se déroule la journée
Elle est animée par un ancien avocat en droit du travail, avec des cas réels et des petits jeux rapides (VRAI / FAUX, « Harcèlement ou pas ? », « Que feriez-vous ? »). Elle se déroule en intra, dans vos locaux partout en France ou à distance, avec 12 participants au maximum.
💡 Le réflexe utile : témoin, vous êtes protégé. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté de bonne foi des faits de harcèlement (art. L. 1152-2 et L. 1153-3). Votre témoignage écrit peut tout changer pour la victime.
❓ Questions fréquentes
Que se passe-t-il après un signalement ?
L'employeur doit agir : enquête interne, mesures de protection, sanction si les faits sont établis (art. L. 1152-5 et L. 1153-6). Les élus du CSE disposent aussi d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59).
Quelles sanctions pénales pour l'auteur ?
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (art. 222-33-2 et 222-33 du Code pénal), avec des peines aggravées dans certains cas pour le harcèlement sexuel.
Qui paie la formation ?
Elle relève du plan de développement des compétences de l'employeur, avec une prise en charge OPCO possible selon la branche. CSE ACADÉMIE est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Existe-t-il un format plus court ?
Oui, la sensibilisation en demi-journée reprend l'essentiel en 3 h 30.
Pour les élus, découvrez aussi la formation du référent harcèlement, la formation risques psychosociaux et l'ensemble de nos formations CSE. Une question ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.
🌅 Matin (3 h 30)
🎲 Ouverture (20 min)
- Quiz VRAI / FAUX sur les idées reçues.
- Recueil des attentes et des questions.
⚖️ Module 1 (1 h 15) : ce que dit la loi
- Le harcèlement moral : agissements répétés, dégradation des conditions de travail, atteinte aux droits, à la santé ou à l'avenir professionnel (art. L. 1152-1).
- Pas besoin d'intention de nuire : des méthodes de management peuvent constituer un harcèlement (Cass. soc., 10 novembre 2009).
- Le harcèlement sexuel, y compris par plusieurs personnes, et la pression grave assimilée (art. L. 1153-1).
- L'agissement sexiste (art. L. 1142-2-1) et l'outrage sexiste (art. 222-33-1-1 du Code pénal).
🧩 Module 2 (40 min) : faire la différence
- Harcèlement ou conflit ? Harcèlement ou management exigeant ? Harcèlement ou surcharge ?
- L'humour et les « blagues » : où passe la limite.
- Jeu express : « Harcèlement ou pas ? ».
🔍 Module 3 (1 h) : repérer les situations
- Les formes concrètes : isolement, dénigrement, surveillance excessive, gestes et propos sexuels.
- Le cyberharcèlement : messageries, réseaux sociaux, télétravail.
- Les signaux d'alerte chez un collègue.
- Les effets sur la santé et l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L. 4121-1).
🌇 Après-midi (3 h 30)
🛡️ Module 4 (1 h 15) : réagir, victime ou témoin
- Les interlocuteurs : manager, RH, référent du CSE (art. L. 2314-1), référent de l'entreprise (art. L. 1153-5-1), médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits.
- Garder des traces : écrits, captures, dates, témoins.
- La preuve facilitée pour le salarié (art. L. 1154-1).
- Les protections : nullité de toute sanction liée au signalement (art. L. 1152-2, L. 1152-3, L. 1153-2 à L. 1153-4).
📂 Module 5 (50 min) : après le signalement
- L'enquête interne : écoute, confidentialité, impartialité.
- Les mesures de protection pendant l'enquête.
- La médiation en cas de harcèlement moral (art. L. 1152-6).
- Le droit d'alerte du CSE (art. L. 2312-59).
- Les sanctions : disciplinaires (art. L. 1152-5 et L. 1153-6) et pénales, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal).
🤝 Module 6 (50 min) : prévenir ensemble
- Les obligations de l'employeur : prévention, affichage des textes et des voies de recours (art. L. 1152-4 et L. 1153-5).
- Le rôle de chacun dans une culture du respect.
- Jeu express : « Que feriez-vous ? » en tant que témoin.
✅ Clôture (20 min)
- Quiz final et réponses aux questions.
- Mes trois réflexes à retenir, évaluation.
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Financement : qui paie votre formation ?
Les deux formations obligatoires des élus ne relèvent pas du même régime. C’est la première chose à vérifier avant d’inscrire une formation à l’ordre du jour.
| Formation | Base légale | Qui finance | Prise en charge OPCO |
|---|---|---|---|
| Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) | L. 2315-18 | L’employeur | Possible dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur demande de l’employeur |
| Formation économique | L. 2315-63 | Le CSE, sur son budget de fonctionnement | Non |
| Autres formations thématiques | Hors obligation légale | Selon ce qui est convenu avec l’employeur ou décidé par le CSE | À vérifier avec l’OPCO concerné |
Un organisme certifié Qualiopi
CSE ACADEMIE est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, certificat n° QUA010154 délivré par ICPF. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés, dont ceux des OPCO (article L. 6316-1 du code du travail).
Voir notre certification et le détail de la prise en charge OPCOLa certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
Contactez-nous !
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
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