Formation les nouvelles attributions environnementales du CSE
La loi Climat & Résilience de 2021 a renforcé les attributions environnementales du CSE. Cette formation vous permet de maîtriser ce nouveau cadre juridique, d'exercer vos droits en matière environnementale et d'intégrer les enjeux écologiques dans votre action quotidienne.
Description
La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 a considérablement renforcé les attributions environnementales du CSE. Désormais, les questions environnementales s'intègrent pleinement dans les consultations obligatoires et les prérogatives des élus. Les entreprises soumises à la BDESE doivent y intégrer un volet environnemental.
Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser ce nouveau cadre juridique, d'exercer leurs droits en matière environnementale et d'intégrer les enjeux écologiques dans leur action quotidienne.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre le cadre légal issu de la loi Climat & Résilience de 2021
✔️ Identifier les nouvelles attributions environnementales du CSE
✔️ Analyser les conséquences environnementales des décisions de l'employeur
✔️ Exploiter le volet environnemental de la BDESE
✔️ Exercer le droit d'alerte en matière environnementale
✔️ Négocier des engagements environnementaux concrets avec l'employeur
Partie 1 : la loi Climat & Résilience et le CSE
- La loi Climat & Résilience : genèse, objectifs et apports pour le CSE
- Les nouvelles attributions environnementales du CSE : périmètre et portée
- L'intégration de l'environnement dans les consultations obligatoires annuelles
Partie 2 : BDESE et analyse des projets
- La BDESE et son volet environnemental : indicateurs, données et exploitation
- L'analyse des conséquences environnementales des projets de l'employeur
Partie 3 : alerte et négociation
- Le droit d'alerte environnementale : conditions et procédure
- La RSE et le rôle du CSE dans la politique environnementale de l'entreprise
- Négocier un accord sur la transition écologique : contenu et indicateurs
- Les expertises disponibles en matière environnementale
Partie 4 : acteurs et jurisprudence
- Articulation avec les autres acteurs : CSSCT, référents, syndicats
- Jurisprudence et cas pratiques sur les attributions environnementales
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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