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Suivez les dernières actualités et évolutions concernant les CSE : législations récentes, événements à venir et conseils pratiques pour une gestion optimale de votre comité.
Lorsqu'un salarié quitte son poste, il doit restitué à l’employeur tout le matériel mis à sa disposition pendant la durée de son contrat : ordinateurs, téléphones, véhicules de fonction, etc. Cette restitution peut parfois être source de confusion, notamment en cas de conditions particulières.
Lorsqu'un salarié est victime de discrimination syndicale, il est crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi. En effet, ce préjudice peut être financier, moral ou autre, et sa réparation doit couvrir toute la durée de la discrimination.
En droit du travail, les prescriptions déterminent les délais dans lesquels un salarié ou un employeur peut faire valoir ses droits devant le tribunal. Plusieurs actions liées aux indemnités sont soumises à des délais de prescription stricts que les élus CSE doivent impérativement connaître.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher un reclassementdans un autre poste de l’entreprise. Cependant, il existe des exceptions où l’employeur est dispensé de cette obligation, notamment lorsqu’une déclaration médicale précise que le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.
Les femmes enceintes bénéficient d’une protection particulière en droit du travail, notamment en matière de licenciement. Un employeur ne peut en aucun cas licencier une salariée enceinte pendant sa période de protection (les six semaines suivant l'accouchement), sauf dans des cas très spécifiques comme une faute grave.
Lorsqu'un élu du CSE (Comité Social et Économique) constate un danger grave et imminent dans son entreprise, il est en droit de l’alerter immédiatement à l’employeur. Le Code du travail prévoit que l'employeur, une fois informé de cette alerte, doit procéder sans délai à une enquête avec l’élu pour analyser la situation et mettre en place les mesures nécessaires pour éradiquer le danger.
Lorsqu’une situation de harcèlement sexuel ou de discrimination est signalée, il est crucial que l'enquête menée soit juste, transparente et conforme aux règles du Code du travail. Dans une décision marquante du 11 juillet 2024, la Défenseure des droits nous éclaire sur les pratiques à éviter et les droits des salariés. Vous êtes élu CSE et vous faites face à une enquête interne sur de tels faits ? Voici ce que vous devez savoir pour défendre vos droits et contester une enquête qui ne respecterait pas la procédure.
CSE : saviez-vous que vos heures de délégation doivent absolument être prises en compte dans le calcul de vos objectifs, surtout si ces derniers sont liés à une prime variable ? C’est un droit fondamental qui a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation.
La Cour de cassation a rappelé récemment une règle essentielle pour les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée aux salariés ou stagiaires pour en bénéficier. Décision du 3 avril 2024 (Cass. soc., n°22-16812).
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions dans lesquelles des témoignages anonymisés peuvent être utilisés pour justifier une expertise pour risque grave votée par le CSE. Selon la Cour, ces témoignages ne peuvent pas être écartés automatiquement, mais ils doivent être appuyés par d’autres preuves pour être valables.
Les formations qui pourraient vous intéresser ...
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Cette formation est spécialement conçue pour le trésorier du CSE, afin de lui fournir toutes les compétences nécessaires pour gérer efficacement les finances de l'instance. À travers un programme structuré et des cas pratiques, vous apprendrez à gérer les budgets du CSE, qu’il s’agisse du budget de fonctionnement ou du budget des activités sociales et culturelles (ASC), tout en garantissant une utilisation conforme aux règles légales.
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Le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désormais obligatoire pour les CSE. Cette formation est donc essentielle pour le référent désigné, mais également pour tous les élus souhaitant être sensibilisés et disposer des outils nécessaires pour prévenir et gérer ces comportements en entreprise.
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
Devenez un acteur de terrain efficace en maîtrisant votre rôle de représentant de proximité. Cette formation vous permettra de comprendre votre vos missions et d'en maîtriser le cadre légal. Vous apprendrez également à collaborer efficacement avec le CSE et la direction, à utiliser vos moyens d’action et à intervenir sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation de trois jours vous permettra d’acquérir des bases solides en comptabilité et en analyse financière pour mieux comprendre la situation économique de votre entreprise. Vous apprendrez à analyser les documents comptables, maîtriser les budgets du CSE et à appréhender les mécanismes de restructuration pour renforcer votre influence dans les décisions stratégiques.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE a des missions spécifiques et des moyens adaptés. Cette formation vous apporte les compétences essentielles pour représenter les salariés, assurer un dialogue efficace avec l’employeur et faire du CSE un véritable levier d’action.
La formation BDESE pour les élus du CSE vous donne les clés pour comprendre le cadre légal et les obligations de la base de données économiques, sociales et environnementales. Vous apprendrez à identifier et analyser les informations essentielles afin d’exercer efficacement votre rôle consultatif. En maîtrisant cet outil stratégique, vous serez en mesure d’anticiper les évolutions économiques et sociales de votre entreprise et de renforcer l’impact du CSE dans le dialogue social.
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
Vous avez des questions ?
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 06.68.52.13.39, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement: formations SSCT ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et réserver directement en ligne.
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Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur mesure. Les élus peuvent demander une adaptation des contenus pédagogiques pour répondre parfaitement aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur.
- Les questions de harcèlement.
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE.
- Les difficultés économique
- Les petits ou grands licenciements économiques…
