Formation le forfait jour : tout comprendre
Le forfait jour est largement répandu mais souvent mal compris ou irrégulièrement appliqué. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique, d'identifier les forfaits irréguliers, d'exercer le rôle de contrôle et de négocier un accord protecteur pour les salariés.
Description
Le forfait en jours est un mode d'organisation du temps de travail largement répandu pour les cadres et certains non-cadres autonomes, mais souvent mal compris et parfois irrégulièrement appliqué. Des forfaits sans accord valide existent, des salariés en surcharge ne sont pas protégés, des conventions individuelles sont nulles.
Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique du forfait jour, d'identifier les conditions de validité, de détecter les forfaits irréguliers et de connaître les recours disponibles pour protéger les salariés concernés.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre le mécanisme juridique du forfait en jours et son histoire
✔️ Identifier les catégories de salariés pouvant bénéficier d'un forfait jour
✔️ Maîtriser les conditions de validité d'un accord collectif sur le forfait jour
✔️ Détecter les forfaits jours irréguliers et mesurer les conséquences
✔️ Maîtriser le rôle de suivi et de contrôle du CSE
✔️ Négocier un accord forfait jour protecteur des droits des salariés
Partie 1 : fondement et bénéficiaires du forfait jour
- Origine et fondement légal du forfait jour : articles L.3121-53 et suivants
- Les catégories de bénéficiaires : cadres autonomes et non-cadres autonomes
- Les conditions de validité de l'accord collectif : clauses obligatoires
- La convention individuelle de forfait : forme, contenu et signature
Partie 2 : suivi et garanties
- Le suivi de la charge de travail : entretien annuel et dispositif de veille
- Le droit à la déconnexion et le forfait jour
Partie 3 : détecter les irrégularités
- Les forfaits jours sans accord valide : requalification et restitution des heures supplémentaires
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur le forfait jour
- Le rôle de contrôle du CSE : données à surveiller, indicateurs d'alerte
- Accompagner un salarié en surcharge dans un forfait jour irrégulier
Partie 4 : négocier et agir
- Négocier un accord forfait jour protecteur : clauses recommandées
- Cas pratiques et analyse de conventions individuelles
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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