Formation inaptitude physique & rôle du CSE
L'inaptitude physique est une situation médicale et juridique complexe qui engage de nombreuses obligations pour l'employeur. Les élus du CSE jouent un rôle central dans cette procédure. Cette formation vous permet de maîtriser l'ensemble de la procédure et d'accompagner les salariés avec efficacité.
Description
L'inaptitude physique est une situation médicale et juridique complexe qui engage de nombreuses obligations pour l'employeur et constitue un moment délicat pour le salarié concerné. Les élus du CSE jouent un rôle central dans cette procédure : ils doivent être consultés sur les possibilités de reclassement, peuvent accompagner le salarié et doivent veiller au respect des règles légales par l'employeur.
Cette formation permet aux élus de maîtriser l'ensemble de la procédure et d'exercer leur rôle avec efficacité et bienveillance.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre la notion d'inaptitude physique et son cadre juridique
✔️ Distinguer l'inaptitude d'origine professionnelle et non professionnelle
✔️ Maîtriser la procédure de constatation de l'inaptitude par le médecin du travail
✔️ Connaître les obligations de reclassement de l'employeur et leurs limites
✔️ Comprendre le rôle consultatif obligatoire du CSE dans la procédure de reclassement
✔️ Identifier les recours en cas de contestation de l'avis d'inaptitude
Partie 1 : définition et constatation de l'inaptitude
- Définition et cadre juridique de l'inaptitude physique
- La visite médicale de reprise : obligation et délai
- La constatation de l'inaptitude : avis simple ou avec réserves
- Inaptitude d'origine professionnelle vs non professionnelle : conséquences juridiques et financières
Partie 2 : reclassement et rôle du CSE
- Les recherches de reclassement : périmètre, postes proposés, bonne foi de l'employeur
- La consultation obligatoire du CSE sur le reclassement : procédure et avis
Partie 3 : licenciement et indemnités
- Le licenciement pour inaptitude : motif valable, procédure et délais
- Les indemnités spécifiques : légales, conventionnelles et supplémentaires
- La faute inexcusable de l'employeur en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
Partie 4 : contestation et accompagnement
- La contestation de l'avis d'inaptitude devant le Conseil de prud'hommes
- L'accompagnement du salarié : rôle des élus du CSE
- Cas pratiques et analyse de décisions récentes
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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