Description
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour les membres titulaires et suppléants du CSE. Cette formation est essentielle pour vous permettre de vous impliquer pleinement dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Elle constitue un outil clé pour garantir des avis éclairés lors des consultations et pour encadrer efficacement le recours à des experts.
Axée sur la pratique et adaptée aux spécificités de votre secteur d’activité, cette formation vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien, à travers des cas concrets, des mises en situation et des échanges d’expériences.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Identifier, évaluer et mesurer les risques professionnels dans votre entreprise.
✔️ Analyser les conditions de travail de manière globale et proposer des solutions adaptées.
✔️ Utiliser les outils et méthodes nécessaires pour prévenir efficacement les risques professionnels.
✔️ Mettre en place des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail, avec un focus sur les risques psychosociaux (RPS).
✔️ Collaborer efficacement avec l’employeur et les autres acteurs de la santé au travail pour une meilleure gestion des risques.
Partie 1 : mettre en place un CSE efficace
- Mise en place (composition, déroulé des élections...)
- La mise en place d'une CSSCT
- CSE et CSSCT : quelles différences ?
- Articulation entre le CSE et la CSSCT
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : agir au quotidien sur la SSCT
- Tout savoir sur les heures de délégation
- La liberté de circulation
- Les sources utiles au mandat
- L'accès à la formation
- Exercice pratique : construction d'un plan d'action personnel
Partie 3 : organiser le fonctionnement de l'instance
- Un fonctionnement collégial
- La place du règlement intérieur
- La désignation du secrétaire
- Faire face au départ ou à la démission du secrétaire
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 4 : comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE/CSSCT
- De larges compétences
- Neufs principes généraux de prévention
- Le document unique (rôle du CSE, but du document ...)
- La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CSE, salariés ...)
- Exercice pratique : analyse du document unique
Partie 1 : identifier les risques professionnels
- Les risques professionnels
- Focus sur les risques les plus courants
- Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
- Le référent sécurité
Partie 2 : inspecter pour prévenir les risques
- Le pouvoir d'inspecter
- Une inspection : cela se prépare
- Inspecter et analyser les risques sur le terrain
- Réaliser un compte-rendu d'inspection
- Exercice pratique : exercices, mise en situation
Partie 3 : mener une enquête en cas d’accident
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
- Construisons un arbre des causes
- Exercice pratique : exercices, mise en situation
Partie 4 : traiter les situations particulières
- La notion d'accident de travail
- La notion d'accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- La reconnaissance de la maladie professionnelle
- Exercice pratique : quizz, échanges de pratiques
Partie 1 : engager les droits d'alerte du CSE
- Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
- La notion de situations de danger grave et imminent
- La droit d'alerte sur la santé
- Le droit de retrait du salarié
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : maitriser la consultation sur la SSCT
- Un droit à l'information étendue
- La BDESE - une base de données indispensable
- Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
- Se faire aider par un expert
Partie 3 : construire le dialogue social autour des réunions
- Favoriser les actions concertées
- Les différents types de réunions
- Savoir utiliser les suspensions de séance
- Maîtriser la confidentialité
- Exercice pratique : ordre du jour et PV
Partie 4 : travailler et agir avec les acteurs de la sécurité
- Travailler ensemble (représentants de proximité…)
- Agir avec le médecin du travail
- Se faire aider par l'inspection du travail
- Se faire conseiller par la CARSAT
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 1 : traiter les situations particulières
- La notion d'accident du travail
- La notion d’accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- La reconnaissance de la maladie professionnelle
- Exercice pratique : déclarons un accident du travail, mise en situation, quizz
Partie 2 : maitriser l'information/consultation sur la santé/sécurité
- Un droit à l'information étendue
- Quels sujets en réunion ?
- Distinguer information et consultation
- Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
- Exercice pratique : information ou consultation (quizz)
Partie 3 : chercher et utiliser les informations disponibles
- Les informations disponibles sur la santé et sécurité
- La BDESE - une base de données indispensable
- Le bilan sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Utiliser les données collectées
Partie 4 : mener à bien une consultation sur la santé et sécurité
- Les consultations ponctuelles sur la santé et sécurité
- Le processus de consultation
- Rendre un avis consultatif
- Les actions à engager en cas de non-consultation
- Exercice pratique : information ou consultation (quizz)
Partie 1 : travailler avec la médecine du travail
- Un acteur essentiel de la prévention
- Les nouvelles missions de la loi Santé
- Les impacts sur le salarié
- Travailler avec la médecine du travail en tant que CSE
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité
- Agir avec le responsable sécurité
- Se faire aider par l'inspection du travail
- Se faire conseiller par la CARSAT
- Se faire aider par un expert
Partie 3 : construire le dialogue social autours des réunions
- Favoriser les actions concertées
- Les différents types de réunions
- Savoir utiliser les suspensions de séance
- Maitriser la confidentialité
- Exercice pratique : construction d'un ordre du jour et PV
Conclusion du stage
- Évaluations des acquis
- Finalisation du plan individuel
- Tour de table
- Remise du support de stage
Les +
- Modèle de document unique
- Grille d'inspection et enquête
- Trame ordre du jour & PV
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Les objectifs pédagogiques
QUI SONT NOS FORMATEURS ?
Chez CSE ACADEMIE, nous mettons un point d'honneur à vous offrir des formations de la plus haute qualité, animées par des experts reconnus dans leur domaine.
Tous nos formateurs sont titulaires à minima d’un MASTER 2 en Droit Social et possèdent une expertise pointue dans ce domaine. Ils présentent des profils diversifiés, anciens avocats, juristes expérimentés, et docteurs en droit, offrant des formations adaptées à la réalité du terrain et aux exigences légales.
Grâce à leur expérience, nos formateurs maîtrisent à la fois les aspects théoriques et légaux du droit social et du CSE, mais aussi les réalités concrètes du terrain. Vous bénéficiez ainsi d’un enseignement complet et adapté à vos besoins.
Forts de leur expérience combinée, nos formateurs vous apportent des solutions pratiques, claires et sur-mesure pour répondre aux enjeux spécifiques de votre CSE au quotidien.
NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Chez CSE ACADEMIE, nous privilégions une approche pratique et dynamique, afin de transformer les connaissances théoriques en compétences directement applicables sur le terrain.
Toutes nos formations sont conçues pour être interactives. À partir d’un support théorique projeté à l'écran, vos formateurs animent des exercices pratiques et des mises en situation adaptées aux spécificités de votre CSE. L'objectif est de rendre l'apprentissage concret et immédiatement applicable.
Des formulaires d’évaluation sont remis à la fin de chaque formation afin de mesurer la compréhension des participants et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Ces retours nous permettent d’optimiser nos contenus pour garantir une progression continue.
Chaque session de formation est encadrée par une organisation rigoureuse, incluant la gestion des inscriptions et des attestations de formation. Cela assure un suivi clair des participants et facilite la gestion administrative pour le CSE.s en droit, pour vous guider avec sérénité dans toutes vos missions de CSE.
Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser des questions et à participer activement. Des sessions de questions-réponses, orales ou écrites, sont intégrées pour favoriser la compréhension et stimuler les échanges constructifs.
Avis sur la formation
Formation trésorier CSE: Une formation dynamique et adaptée à nos besoins. Les formateurs sont super compétents et à l’écoute. Je recommande !
C’est la première fois que je suivais une formation CSE sur le rôle du secrétaire. Merci à Pierre qui nous a très bien expliqué aussi nos droits et nos obligations.
J’avais peur que ce soit trop théorique, mais pas du tout ! Les exemples concrets et les cas pratiques m’ont aidé à mieux comprendre les points complexes. Merci à CSE ACADÉMIE, je recommande
La formation sur la santé et sécurité au travail a totalement changé notre façon de travailler en tant qu’élus. Merci à Sarah pour sa pédagogie et son expertise
J’ai suivi la formation référent harcèlement sexuel et agissement sexiste qui était très claire et pratique. Après cette formation, je me sens mieux préparé pour aborder ces questions au CSE et soutenir les salariés.
Formation trésorier CSE: Une formation dynamique et adaptée à nos besoins. Les formateurs sont super compétents et à l’écoute. Je recommande !
C’est la première fois que je suivais une formation CSE sur le rôle du secrétaire. Merci à Pierre qui nous a très bien expliqué aussi nos droits et nos obligations.
J’avais peur que ce soit trop théorique, mais pas du tout ! Les exemples concrets et les cas pratiques m’ont aidé à mieux comprendre les points complexes. Merci à CSE ACADÉMIE, je recommande
La formation sur la santé et sécurité au travail a totalement changé notre façon de travailler en tant qu’élus. Merci à Sarah pour sa pédagogie et son expertise
J’ai suivi la formation référent harcèlement sexuel et agissement sexiste qui était très claire et pratique. Après cette formation, je me sens mieux préparé pour aborder ces questions au CSE et soutenir les salariés.
Les formations qui pourraient vous intéresser ...
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Cette formation est spécialement conçue pour le trésorier du CSE, afin de lui fournir toutes les compétences nécessaires pour gérer efficacement les finances de l'instance. À travers un programme structuré et des cas pratiques, vous apprendrez à gérer les budgets du CSE, qu’il s’agisse du budget de fonctionnement ou du budget des activités sociales et culturelles (ASC), tout en garantissant une utilisation conforme aux règles légales.
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Le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désormais obligatoire pour les CSE. Cette formation est donc essentielle pour le référent désigné, mais également pour tous les élus souhaitant être sensibilisés et disposer des outils nécessaires pour prévenir et gérer ces comportements en entreprise.
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
Devenez un acteur de terrain efficace en maîtrisant votre rôle de représentant de proximité. Cette formation vous permettra de comprendre votre vos missions et d'en maîtriser le cadre légal. Vous apprendrez également à collaborer efficacement avec le CSE et la direction, à utiliser vos moyens d’action et à intervenir sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation de trois jours vous permettra d’acquérir des bases solides en comptabilité et en analyse financière pour mieux comprendre la situation économique de votre entreprise. Vous apprendrez à analyser les documents comptables, maîtriser les budgets du CSE et à appréhender les mécanismes de restructuration pour renforcer votre influence dans les décisions stratégiques.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE a des missions spécifiques et des moyens adaptés. Cette formation vous apporte les compétences essentielles pour représenter les salariés, assurer un dialogue efficace avec l’employeur et faire du CSE un véritable levier d’action.
La formation BDESE pour les élus du CSE vous donne les clés pour comprendre le cadre légal et les obligations de la base de données économiques, sociales et environnementales. Vous apprendrez à identifier et analyser les informations essentielles afin d’exercer efficacement votre rôle consultatif. En maîtrisant cet outil stratégique, vous serez en mesure d’anticiper les évolutions économiques et sociales de votre entreprise et de renforcer l’impact du CSE dans le dialogue social.
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
Vous avez des questions ?
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 06.68.52.13.39, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
Contactez-nous !
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Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…