Formation SSCT obligatoire
Elle vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien au travers de cas concrets, de mises en situation et des échanges d’expériences.
Description
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour les membres titulaires et suppléants du CSE. Cette formation est essentielle pour vous permettre de vous impliquer pleinement dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Elle constitue un outil clé pour garantir des avis éclairés lors des consultations et pour encadrer efficacement le recours à des experts.
Axée sur la pratique et adaptée aux spécificités de votre secteur d’activité, cette formation vous permettra de développer des compétences solides et directement applicables à votre quotidien, à travers des cas concrets, des mises en situation et des échanges d’expériences.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Identifier, évaluer et mesurer les risques professionnels dans votre entreprise.
✔️ Analyser les conditions de travail de manière globale et proposer des solutions adaptées.
✔️ Utiliser les outils et méthodes nécessaires pour prévenir efficacement les risques professionnels.
✔️ Mettre en place des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail, avec un focus sur les risques psychosociaux (RPS).
✔️ Collaborer efficacement avec l’employeur et les autres acteurs de la santé au travail pour une meilleure gestion des risques.
Partie 1 : mettre en place un CSE efficace
- Mise en place (composition, déroulé des élections...)
- La mise en place d'une CSSCT
- CSE et CSSCT : quelles différences ?
- Articulation entre le CSE et la CSSCT
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : agir au quotidien sur la SSCT
- Tout savoir sur les heures de délégation
- La liberté de circulation
- Les sources utiles au mandat
- L'accès à la formation
- Exercice pratique : construction d'un plan d'action personnel
Partie 3 : organiser le fonctionnement de l'instance
- Un fonctionnement collégial
- La place du règlement intérieur
- La désignation du secrétaire
- Faire face au départ ou à la démission du secrétaire
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 4 : comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE/CSSCT
- De larges compétences
- Neufs principes généraux de prévention
- Le document unique (rôle du CSE, but du document ...)
- La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CSE, salariés ...)
- Exercice pratique : analyse du document unique
Partie 1 : identifier les risques professionnels
- Les risques professionnels
- Focus sur les risques les plus courants
- Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
- Le référent sécurité
Partie 2 : inspecter pour prévenir les risques
- Le pouvoir d'inspecter
- Une inspection : cela se prépare
- Inspecter et analyser les risques sur le terrain
- Réaliser un compte-rendu d'inspection
- Exercice pratique : exercices, mise en situation
Partie 3 : mener une enquête en cas d’accident
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
- Construisons un arbre des causes
- Exercice pratique : exercices, mise en situation
Partie 4 : traiter les situations particulières
- La notion d'accident de travail
- La notion d'accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- La reconnaissance de la maladie professionnelle
- Exercice pratique : quizz, échanges de pratiques
Partie 1 : engager les droits d'alerte du CSE
- Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
- La notion de situations de danger grave et imminent
- La droit d'alerte sur la santé
- Le droit de retrait du salarié
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : maitriser la consultation sur la SSCT
- Un droit à l'information étendue
- La BDESE - une base de données indispensable
- Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
- Se faire aider par un expert
Partie 3 : construire le dialogue social autour des réunions
- Favoriser les actions concertées
- Les différents types de réunions
- Savoir utiliser les suspensions de séance
- Maîtriser la confidentialité
- Exercice pratique : ordre du jour et PV
Partie 4 : travailler et agir avec les acteurs de la sécurité
- Travailler ensemble (représentants de proximité…)
- Agir avec le médecin du travail
- Se faire aider par l'inspection du travail
- Se faire conseiller par la CARSAT
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 1 : traiter les situations particulières
- La notion d'accident du travail
- La notion d’accident de trajet
- Les maladies professionnelles
- La reconnaissance de la maladie professionnelle
- Exercice pratique : déclarons un accident du travail, mise en situation, quizz
Partie 2 : maitriser l'information/consultation sur la santé/sécurité
- Un droit à l'information étendue
- Quels sujets en réunion ?
- Distinguer information et consultation
- Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
- Exercice pratique : information ou consultation (quizz)
Partie 3 : chercher et utiliser les informations disponibles
- Les informations disponibles sur la santé et sécurité
- La BDESE - une base de données indispensable
- Le bilan sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Utiliser les données collectées
Partie 4 : mener à bien une consultation sur la santé et sécurité
- Les consultations ponctuelles sur la santé et sécurité
- Le processus de consultation
- Rendre un avis consultatif
- Les actions à engager en cas de non-consultation
- Exercice pratique : information ou consultation (quizz)
Partie 1 : travailler avec la médecine du travail
- Un acteur essentiel de la prévention
- Les nouvelles missions de la loi Santé
- Les impacts sur le salarié
- Travailler avec la médecine du travail en tant que CSE
- Exercice pratique : quizz de connaissances
Partie 2 : travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité
- Agir avec le responsable sécurité
- Se faire aider par l'inspection du travail
- Se faire conseiller par la CARSAT
- Se faire aider par un expert
Partie 3 : construire le dialogue social autours des réunions
- Favoriser les actions concertées
- Les différents types de réunions
- Savoir utiliser les suspensions de séance
- Maitriser la confidentialité
- Exercice pratique : construction d'un ordre du jour et PV
Conclusion du stage
- Évaluations des acquis
- Finalisation du plan individuel
- Tour de table
- Remise du support de stage
Les +
- Modèle de document unique
- Grille d'inspection et enquête
- Trame ordre du jour & PV
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
Contactez-nous !
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 07 44 09 04 05, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
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✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
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Vous êtes élus(es) du CSE, qu’il s’agisse d’un nouveau mandat ou d’un premier mandat ? Cette formation est faite pour vous ! Adaptée à tous les membres du CSE, quel que soit la taille de l’entreprise, elle vous permet de maîtriser les bases essentielles et d’exercer pleinement vos missions.
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