Formation préparer son règlement intérieur
Le règlement intérieur est un outil essentiel pour structurer le fonctionnement du CSE et assurer une gestion claire et efficace de l’instance. Cette formation vous guide pas à pas dans son élaboration afin d’en faire un document conforme aux obligations légales et adapté aux spécificités de votre entreprise.
Description
Le règlement intérieur est un outil fondamental pour organiser et structurer le fonctionnement du CSE. Il permet d’assurer une gestion fluide, transparente et efficace de l'instance, tout en garantissant la conformité avec les obligations légales.
Cette formation vous accompagne dans la rédaction d’un règlement intérieur adapté à votre entreprise et aux spécificités de votre CSE. Vous apprendrez à élaborer un document qui répond aux exigences légales tout en restant pratique et fonctionnel pour l’ensemble des élus.
De la compréhension des obligations légales à la rédaction des clauses spécifiques, cette formation vous fournira toutes les clés pour rédiger un règlement intérieur complet et en toute sécurité juridique, tout en tenant compte des besoins spécifiques de votre organisation.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre le cadre juridique du règlement intérieur et son rôle dans le fonctionnement du CSE.
✔️ Identifier les obligations légales et les réglementations concernant la rédaction du règlement intérieur.
✔️ Structurer un règlement intérieur efficace avec les clauses indispensables.
✔️ Définir les règles de fonctionnement du CSE, y compris l'organisation des réunions, les votes et les prises de décisions.
✔️ Maîtriser la rédaction et la validation du règlement intérieur pour garantir sa conformité juridique.
✔️ Appliquer les bonnes pratiques pour une rédaction claire et sécurisée.
✔️ Connaître les étapes d’adoption et de modification du règlement intérieur ainsi que les recours en cas de contestation.
Partie 1 : cadre juridique et rôle du règlement intérieur
- Obligations légales et réglementation
- Objectifs et portée du règlement intérieur
- Différence avec les statuts du CSE
Partie 2 : structurer un règlement intérieur efficace
- Les clauses indispensables
- Définition des règles de fonctionnement du CSE
- Organisation des réunions, votes et prises de décisions
Partie 3 : rédaction et validation du document
- Bonnes pratiques pour une rédaction claire et sécurisée
- Adoption et modification du règlement intérieur
- Recours en cas de contestation
Cette formation alterne théorie et cas pratiques pour vous permettre de rédiger un règlement intérieur adapté aux besoins de votre CSE tout en garantissant sa conformité juridique.
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Les objectifs pédagogiques
QUI SONT NOS FORMATEURS ?
Chez CSE ACADEMIE, nous mettons un point d'honneur à vous offrir des formations de la plus haute qualité, animées par des experts reconnus dans leur domaine.
Tous nos formateurs sont titulaires à minima d’un MASTER 2 en Droit Social et possèdent une expertise pointue dans ce domaine. Ils présentent des profils diversifiés, anciens avocats, juristes expérimentés, et docteurs en droit, offrant des formations adaptées à la réalité du terrain et aux exigences légales.
Grâce à leur expérience, nos formateurs maîtrisent à la fois les aspects théoriques et légaux du droit social et du CSE, mais aussi les réalités concrètes du terrain. Vous bénéficiez ainsi d’un enseignement complet et adapté à vos besoins.
Forts de leur expérience combinée, nos formateurs vous apportent des solutions pratiques, claires et sur-mesure pour répondre aux enjeux spécifiques de votre CSE au quotidien.
NOTRE APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Chez CSE ACADEMIE, nous privilégions une approche pratique et dynamique, afin de transformer les connaissances théoriques en compétences directement applicables sur le terrain.
Toutes nos formations sont conçues pour être interactives. À partir d’un support théorique projeté à l'écran, vos formateurs animent des exercices pratiques et des mises en situation adaptées aux spécificités de votre CSE. L'objectif est de rendre l'apprentissage concret et immédiatement applicable.
Des formulaires d’évaluation sont remis à la fin de chaque formation afin de mesurer la compréhension des participants et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Ces retours nous permettent d’optimiser nos contenus pour garantir une progression continue.
Chaque session de formation est encadrée par une organisation rigoureuse, incluant la gestion des inscriptions et des attestations de formation. Cela assure un suivi clair des participants et facilite la gestion administrative pour le CSE.s en droit, pour vous guider avec sérénité dans toutes vos missions de CSE.
Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser des questions et à participer activement. Des sessions de questions-réponses, orales ou écrites, sont intégrées pour favoriser la compréhension et stimuler les échanges constructifs.
Avis sur la formation
Formation trésorier CSE: Une formation dynamique et adaptée à nos besoins. Les formateurs sont super compétents et à l’écoute. Je recommande !
C’est la première fois que je suivais une formation CSE sur le rôle du secrétaire. Merci à Pierre qui nous a très bien expliqué aussi nos droits et nos obligations.
J’avais peur que ce soit trop théorique, mais pas du tout ! Les exemples concrets et les cas pratiques m’ont aidé à mieux comprendre les points complexes. Merci à CSE ACADÉMIE, je recommande
La formation sur la santé et sécurité au travail a totalement changé notre façon de travailler en tant qu’élus. Merci à Sarah pour sa pédagogie et son expertise
J’ai suivi la formation référent harcèlement sexuel et agissement sexiste qui était très claire et pratique. Après cette formation, je me sens mieux préparé pour aborder ces questions au CSE et soutenir les salariés.
Formation trésorier CSE: Une formation dynamique et adaptée à nos besoins. Les formateurs sont super compétents et à l’écoute. Je recommande !
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J’avais peur que ce soit trop théorique, mais pas du tout ! Les exemples concrets et les cas pratiques m’ont aidé à mieux comprendre les points complexes. Merci à CSE ACADÉMIE, je recommande
La formation sur la santé et sécurité au travail a totalement changé notre façon de travailler en tant qu’élus. Merci à Sarah pour sa pédagogie et son expertise
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Les formations qui pourraient vous intéresser ...
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Cette formation est spécialement conçue pour le trésorier du CSE, afin de lui fournir toutes les compétences nécessaires pour gérer efficacement les finances de l'instance. À travers un programme structuré et des cas pratiques, vous apprendrez à gérer les budgets du CSE, qu’il s’agisse du budget de fonctionnement ou du budget des activités sociales et culturelles (ASC), tout en garantissant une utilisation conforme aux règles légales.
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Le rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désormais obligatoire pour les CSE. Cette formation est donc essentielle pour le référent désigné, mais également pour tous les élus souhaitant être sensibilisés et disposer des outils nécessaires pour prévenir et gérer ces comportements en entreprise.
La formation économique du CSE est une obligation légale pour les élus du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Elle leur permet de comprendre et d’analyser la situation économique et financière de leur entreprise afin d’exercer pleinement leurs missions
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
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Vous avez des questions ?
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 06.68.52.13.39, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…