Formation actualisation droit du travail
Le droit du travail évolue en permanence. Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus du CSE et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et d'adapter leurs pratiques.
Description
Le droit du travail évolue en permanence : lois, ordonnances, décrets, accords de branche, jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État se succèdent à un rythme soutenu. Pour les élus du CSE, rester à jour est une nécessité pour exercer leur mandat avec efficacité et crédibilité.
Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions et d'en mesurer concrètement l'impact sur la gestion de l'entreprise et les droits des salariés.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Identifier et comprendre les dernières évolutions législatives en droit du travail
✔️ Mesurer l'impact des nouvelles dispositions sur les droits des salariés
✔️ Intégrer les apports de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
✔️ Maîtriser les nouveautés en matière de négociation collective
✔️ Adapter les pratiques du CSE aux nouvelles obligations légales
✔️ Anticiper les prochaines évolutions réglementaires annoncées
Partie 1 : évolutions législatives et réglementaires
- Panorama des réformes législatives récentes : lois, ordonnances, décrets
- Actualité de la négociation collective : accords de branche et d'entreprise
- Nouvelles obligations en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
Partie 2 : licenciement, jurisprudence et santé au travail
- Évolutions du droit du licenciement : motifs, procédures, barème Macron
- Actualité jurisprudentielle : arrêts marquants de la Cour de cassation
- Réforme de la santé au travail : prévention, suivi médical, inaptitude
Partie 3 : temps de travail, télétravail et protection sociale
- Évolutions en matière de temps de travail, télétravail et droit à la déconnexion
- Nouvelles dispositions sur l'assurance chômage et la formation professionnelle
- Actualité de la protection sociale : arrêts maladie, maternité, paternité
Partie 4 : impact sur le CSE
- Impact des évolutions sur les attributions du CSE et ses obligations
- Questions-réponses et analyse de cas pratiques issus de l'actualité récente
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
Contactez-nous !
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
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