Formation actualisation droit du travail
Le droit du travail évolue en permanence. Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus du CSE et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et d'adapter leurs pratiques.
Description
Le droit du travail évolue en permanence : lois, ordonnances, décrets, accords de branche, jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État se succèdent à un rythme soutenu. Pour les élus du CSE, rester à jour est une nécessité pour exercer leur mandat avec efficacité et crédibilité.
Cette formation annuelle de mise à jour permet aux élus et aux professionnels RH de maîtriser les dernières évolutions et d'en mesurer concrètement l'impact sur la gestion de l'entreprise et les droits des salariés.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Identifier et comprendre les dernières évolutions législatives en droit du travail
✔️ Mesurer l'impact des nouvelles dispositions sur les droits des salariés
✔️ Intégrer les apports de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
✔️ Maîtriser les nouveautés en matière de négociation collective
✔️ Adapter les pratiques du CSE aux nouvelles obligations légales
✔️ Anticiper les prochaines évolutions réglementaires annoncées
Partie 1 : évolutions législatives et réglementaires
- Panorama des réformes législatives récentes : lois, ordonnances, décrets
- Actualité de la négociation collective : accords de branche et d'entreprise
- Nouvelles obligations en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
Partie 2 : licenciement, jurisprudence et santé au travail
- Évolutions du droit du licenciement : motifs, procédures, barème Macron
- Actualité jurisprudentielle : arrêts marquants de la Cour de cassation
- Réforme de la santé au travail : prévention, suivi médical, inaptitude
Partie 3 : temps de travail, télétravail et protection sociale
- Évolutions en matière de temps de travail, télétravail et droit à la déconnexion
- Nouvelles dispositions sur l'assurance chômage et la formation professionnelle
- Actualité de la protection sociale : arrêts maladie, maternité, paternité
Partie 4 : impact sur le CSE
- Impact des évolutions sur les attributions du CSE et ses obligations
- Questions-réponses et analyse de cas pratiques issus de l'actualité récente
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
Contactez-nous !
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 07 44 09 04 05, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 07 44 09 04 05, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les formations qui pourraient vous intéresser ...
.png)
.png)
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
Le délit d'entrave est une infraction pénale grave souvent méconnue des élus. Cette formation vous permet d'identifier les comportements constitutifs d'entrave, de connaître les sanctions applicables et de maîtriser les recours pour défendre votre mandat.
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
Cette formation de trois jours vous permettra d’acquérir des bases solides en comptabilité et en analyse financière pour mieux comprendre la situation économique de votre entreprise. Vous apprendrez à analyser les documents comptables, maîtriser les budgets du CSE et à appréhender les mécanismes de restructuration pour renforcer votre influence dans les décisions stratégiques.
Le renouvellement du Comité Social et Économique approche ? Anticipez et préparez vos élections avec efficacité grâce à cette formation complète et pratique. Nous vous guidons à travers toutes les étapes essentielles pour organiser des élections professionnelles dans le respect du cadre légal et garantir une forte participation.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE a des missions spécifiques et des moyens adaptés. Cette formation vous apporte les compétences essentielles pour représenter les salariés, assurer un dialogue efficace avec l’employeur et faire du CSE un véritable levier d’action.
Identifiez, prévenez et gérez efficacement les risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement, violences au travail…). Cette formation vous offre les clés pour agir rapidement et protéger la santé des salariés, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et respectueux.
Le forfait jour est largement répandu mais souvent mal compris ou irrégulièrement appliqué. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique, d'identifier les forfaits irréguliers, d'exercer le rôle de contrôle et de négocier un accord protecteur pour les salariés.
L'inaptitude physique est une situation médicale et juridique complexe qui engage de nombreuses obligations pour l'employeur. Les élus du CSE jouent un rôle central dans cette procédure. Cette formation vous permet de maîtriser l'ensemble de la procédure et d'accompagner les salariés avec efficacité.
L'intelligence artificielle transforme profondément le monde du travail. Cette formation permet aux élus de comprendre les impacts de l'IA sur les salariés et les emplois, d'exercer les prérogatives du CSE face aux projets IA, et d'utiliser des outils IA pour faciliter leur mandat au quotidien.
Surveillance des salariés, liberté d'expression, restrictions vestimentaires, géolocalisation : les atteintes aux libertés revêtent des formes multiples. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique des libertés fondamentales et d'agir concrètement pour les protéger.
Devenez un acteur de terrain efficace en maîtrisant votre rôle de représentant de proximité. Cette formation vous permettra de comprendre votre vos missions et d'en maîtriser le cadre légal. Vous apprendrez également à collaborer efficacement avec le CSE et la direction, à utiliser vos moyens d’action et à intervenir sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.