Formation DUERP : comprendre, évaluer et prévenir les risques professionnels
Cette formation, axée sur la pratique et des cas concrets, donne aux élus du CSE les compétences nécessaires pour analyser les risques, proposer des actions de prévention efficaces et assurer le suivi du DUERP en collaboration avec l’employeur et les autres acteurs de la santé au travail.
La formation DUERP vous apprend à lire, discuter et faire évoluer le document unique d'évaluation des risques professionnels de votre entreprise. C'est la pièce centrale de la prévention : presque tout ce que le CSE peut obtenir en santé et sécurité part de ce document.
📌 L'essentiel en une phrase : une journée et quatre modules, pour les élus du CSE et les membres de la CSSCT ; le DUERP est une obligation qui pèse sur l'employeur (articles L. 4121-3 et L. 4121-3-1 du Code du travail), et le CSE contribue à l'évaluation des risques.
⚖️ Ce que le Code du travail impose réellement
Le point de départ est l'article L. 4121-1 : l'employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures s'organisent autour des neuf principes généraux de prévention de l'article L. 4121-2, dont le deuxième — « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités » — donne naissance au document unique.
- Article L. 4121-3 : l'employeur évalue les risques professionnels, en tenant compte de « l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe ». Le CSE, les salariés désignés compétents et le service de prévention et de santé au travail contribuent à cette évaluation.
- Article L. 4121-3-1 : le document unique « répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés ». L'employeur y transcrit et y actualise les résultats de son évaluation.
- Article L. 2312-9 : dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
- Article L. 2312-27 : dans ces mêmes entreprises, l'employeur présente chaque année au CSE un rapport écrit sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que le programme annuel de prévention. Le comité émet un avis et peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires.
Une confusion revient sans cesse : l'article L. 4121-3-1, issu de la loi du 2 août 2021, ne prévoit aucune consultation du CSE sur le DUERP lui-même. Le Code organise une contribution à l'évaluation, puis une consultation sur ce qui en découle.
🔄 Mise à jour, conservation, accès : les règles depuis la loi du 2 août 2021
| Question | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Fréquence de mise à jour | Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors de toute décision d'aménagement important, et à chaque information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque (R. 4121-2) |
| Durée de conservation | Le document et ses versions successives sont conservés pendant une durée qui ne peut être inférieure à quarante ans (L. 4121-3-1 et R. 4121-4) |
| Plan d'action | 50 salariés et plus : programme annuel de prévention (mesures, indicateurs, coût estimé, calendrier). Moins de 50 : actions consignées dans le document et ses mises à jour (L. 4121-3-1) |
| Accès au document | Travailleurs et anciens travailleurs, membres de la délégation du personnel du CSE, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail (R. 4121-4) |
La loi prévoit en outre un dépôt dématérialisé sur un portail numérique et la transmission du document au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
⏱️ Combien de jours ?
Une journée et quatre modules : cadre légal, identification des risques, méthodologie d'évaluation, acteurs de la prévention et plan d'action. Cette journée ne remplace pas la formation santé, sécurité et conditions de travail de cinq jours prévue par l'article L. 2315-18 : elle en approfondit un point précis.
💰 Qui paie, et sur quel temps ?
Le Code met le financement à la charge de l'employeur pour la formation santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18), et à la charge du comité pour le stage de formation économique (article L. 2315-63). Cette journée ne relève ni de l'un ni de l'autre régime : aucun texte n'en fixe le financement. Deux voies en pratique : une prise en charge négociée avec l'employeur, ou une délibération du CSE pour l'imputer sur son budget de fonctionnement. Tranchez le point en réunion et faites-le figurer au procès-verbal.
👥 À qui s'adresse cette formation ?
- Aux élus du CSE, titulaires comme suppléants, qui reçoivent un document unique sans savoir qu'en faire.
- Aux membres de la CSSCT chargés des analyses de risques.
- Aux référents harcèlement et aux élus qui veulent faire inscrire les risques psychosociaux au document.
- Aux élus de petites structures, où le document n'a parfois jamais été actualisé.
Aucun prérequis juridique : la formation part du document de votre entreprise.
🎯 Ce que vous allez maîtriser
- ✔️ Comprendre les obligations légales liées au DUERP et son rôle dans la prévention des risques.
- ✔️ Participer activement à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du DUERP.
- ✔️ Analyser les risques professionnels de votre entreprise et proposer des actions de prévention efficaces.
- ✔️ Collaborer avec l'employeur et les acteurs de la santé au travail pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
🧭 Comment se déroule la formation
Elle est animée par un ancien avocat en droit du travail, adaptée à votre secteur et construite autour de cas concrets, de cotations de risques et de mises en situation. Elle se donne en présentiel comme à distance, en intra ou en inter. Plus de 170 élus l'ont suivie.
💡 Le réflexe utile : demandez la communication du document par écrit, en visant l'article R. 4121-4, et relevez la date de sa dernière mise à jour. Un document figé depuis trois ans dans une entreprise d'au moins onze salariés est déjà, en soi, un sujet de réunion.
❓ Questions fréquentes
Le CSE doit-il être consulté sur le DUERP ?
Pas sur le document lui-même : les textes ne prévoient pas cette consultation. En revanche, l'article L. 4121-3 place le CSE parmi ceux qui contribuent à l'évaluation des risques, et l'article L. 2312-27 organise, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, la consultation annuelle sur le rapport et le programme de prévention.
L'employeur refuse de nous transmettre le document unique. Que faire ?
L'article R. 4121-4 range expressément les membres de la délégation du personnel du CSE parmi les personnes auxquelles le document est tenu à disposition. Formulez la demande par écrit en visant ce texte et faites-la inscrire au procès-verbal.
Faut-il vraiment le mettre à jour tous les ans ?
Oui dans les entreprises d'au moins onze salariés (article R. 4121-2). En dessous de ce seuil, l'article L. 4121-3 admet une mise à jour moins fréquente, sous réserve d'un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Les risques psychosociaux doivent-ils y figurer ?
Le Code du travail n'emploie pas l'expression « risques psychosociaux ». Mais l'article L. 4121-3-1 vise « l'ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés » et l'article L. 4121-1 impose de protéger la santé mentale des salariés : les risques d'origine organisationnelle ou relationnelle entrent donc dans le champ de l'évaluation.
Pour aller plus loin, parcourez nos formations CSE ou appuyez-vous sur notre accompagnement juridique des élus quand la discussion se tend avec la direction. Une question ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.
🔹 Partie 1 : cadre légal et finalités du DUERP
- Éléments de définition
- Les obligations légales liées au DUERP
🔍 Partie 2 : identification des risques
- Définition du risque
- Structure et contenu du DUERP
- Intégration des nouveaux risques (TMS, télétravail, conduites addictives, pandémies)
- Analyse des risques psychosociaux et prévention adaptée
📋 Partie 3 : méthodologie d’évaluation des risques professionnels
- Comprendre le processus d’apparition d’un risque
- Outils et méthodes d’évaluation des risques : analyse, cotation et hiérarchisation
- Études de cas concrets et mises en situation
🛠️ Partie 4 : rôle des acteurs de la prévention et actions correctives
- Identifier les acteurs internes et externes (médecin du travail, inspection du travail, CSSCT…)
- Mettre en place un plan d’action pour réduire les risques
- Suivi et contrôle des mesures de prévention
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Financement : qui paie votre formation ?
Les deux formations obligatoires des élus ne relèvent pas du même régime. C’est la première chose à vérifier avant d’inscrire une formation à l’ordre du jour.
| Formation | Base légale | Qui finance | Prise en charge OPCO |
|---|---|---|---|
| Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) | L. 2315-18 | L’employeur | Possible dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur demande de l’employeur |
| Formation économique | L. 2315-63 | Le CSE, sur son budget de fonctionnement | Non |
| Autres formations thématiques | Hors obligation légale | Selon ce qui est convenu avec l’employeur ou décidé par le CSE | À vérifier avec l’OPCO concerné |
Un organisme certifié Qualiopi
CSE ACADEMIE est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, certificat n° QUA010154 délivré par ICPF. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés, dont ceux des OPCO (article L. 6316-1 du code du travail).
Voir notre certification et le détail de la prise en charge OPCOLa certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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