Formation les bases en droit du travail
Le droit du travail est essentiel pour exercer pleinement votre mandat d’élu CSE. Cette formation vous offre les clés pour comprendre les principes fondamentaux et intervenir efficacement. Conçue spécifiquement pour les élus, elle vous permettra de sécuriser vos actions et défendre les droits des salariés avec assurance.
Description
Le droit du travail encadre l’ensemble des relations entre employeur et salariés. Pour les élus du CSE, en comprendre les principes fondamentaux est indispensable afin d’exercer pleinement leur mandat et défendre efficacement les salariés.
Face à une réglementation dense et en constante évolution, cette formation vous donnera les bases essentielles afin de sécuriser vos interventions et auprès des salariés.
Chez CSE ACADEMIE, nous avons conçu cette formation spécifiquement pour les élus, afin de leur donner une compréhension claire et opérationnelle du droit du travail grâce à une approche interactive et axée sur la pratique.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre les sources du droit du travail et leur articulation
✔️ Savoir utiliser le Code du travail et les documents juridiques
✔️ Maîtriser les règles encadrant le contrat de travail et comprendre les différences entre les natures de contrat
✔️ Connaître les principaux droits et obligations en matière de temps de travail afin de maitriser les notions clés de durée du travail gestions des heures supplémentaires etc..
✔️ Identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail et en comprendre les implications
✔️ Savoir gérer les réclamations des salariés et interagir avec l’inspection du travail
Partie 1: les sources de droit et leur articulation
- Qu'est-ce que le droit du travail
- Identifier les différentes sources applicables
- La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
- Dénoncer, modifier : quelles conséquences
Partie 2 : savoir utiliser le Code du travail
- Trouver facilement un article
- Utiliser les différentes sources disponibles
- Les règles de droit
- Décrypter la codification utilisée
Partie 3 : le contrat de travail et les clauses principales
- Les contrats types : CDI / CDD
- Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
- Les modifications que l'employeur peut imposer
- Les modifications que le salarié peut refuser
Partie 4 : l'entretien préalable au licenciement
- L'entretien préalable : convocation, forme...
- Les limites du droit disciplinaire
- Accompagner un collègue à son entretien
- Les autres types d'entretien
Partie 1 : les règles essentielles du temps de travail
- Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
- Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
- Les particularités du temps partiel
- Zoom sur le temps de déplacement
Partie 2 : les demandes fréquentes en matière de congés
- Comment s'acquiert les congés payés
- Quel est l'impact des absences
- Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
- Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés
Partie 3 : les modes de rupture du contrat
- Les ruptures à l'initiative du salarié
- Les ruptures à l'initiative de l'employeur
- Les conséquences des différentes ruptures
- La particularité de la rupture conventionnelle
Partie 4 : gérer les réclamations
- Formuler une réclamation
- Conduire l’action/réaction
- Interpeller l’inspection du travail
- Le rôle de l’inspection du travail
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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