Ordre du jour

L'ordre du jour est la liste des points qui seront traités lors d'une réunion du CSE. Il est établi conjointement par le président, c'est-à-dire l'employeur, et le secrétaire du comité, puis communiqué aux élus avant la séance.

⚖️ Ce que dit le Code du travail

Deux articles voisins, souvent confondus, règlent la question. Le premier dit qui rédige, le second dit quand il faut l'envoyer.

• Article L. 2315-29 : « l'ordre du jour de chaque réunion du comité est établi par le président et le secrétaire ». Le même article ajoute que les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire.
• Article L. 2315-30 : l'ordre du jour est communiqué par le président aux membres du comité, ainsi qu'à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, trois jours au moins avant la réunion.
• Article L. 2316-17 : pour le CSE central, l'ordre du jour est arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.
• Article L. 2315-28 : le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et au moins une fois par mois dans celles d'au moins 300 salariés, sauf accord conclu dans les conditions de l'article L. 2312-19.

Précision importante : le texte parle de « trois jours au moins », sans mentionner de jours ouvrables. On lit pourtant très souvent « trois jours ouvrables » : ce n'est pas ce qu'écrit l'article L. 2315-30.

🧭 Concrètement, pour les élus du CSE

L'ordre du jour n'est pas une formalité administrative. C'est là que se joue une bonne partie du rapport de force.

• Le secrétaire signe l'ordre du jour avec l'employeur. Il n'enregistre pas une liste envoyée par la direction : il la discute, point par point.
• Faites remonter vos demandes au secrétaire avant la réunion préparatoire, par écrit, avec l'intitulé exact souhaité.
• Si l'employeur refuse d'inscrire une consultation obligatoire, le secrétaire peut l'y inscrire seul : c'est le sens de l'inscription de plein droit.
• Distinguez les points pour information, les points pour consultation et les questions diverses. Un avis rendu sur un point simplement « présenté » est fragile.
• Vérifiez que les documents annoncés arrivent avec l'ordre du jour. Un délai de trois jours sans documents ne permet pas de préparer la séance.

⏱️ Les délais à retenir

❓ Questions fréquentes

L'employeur peut-il fixer l'ordre du jour tout seul ?

Non. L'article L. 2315-29 impose qu'il soit établi par le président et le secrétaire. La seule exception concerne les consultations obligatoires, que l'un ou l'autre peut inscrire de plein droit. Un ordre du jour rédigé unilatéralement fragilise toute la réunion.

Peut-on aborder un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour ?

Rien n'interdit d'en parler, mais le comité ne peut valablement délibérer ou rendre un avis que sur un point régulièrement inscrit. Si le sujet est important, demandez son inscription à la réunion suivante et faites-le acter au procès-verbal.

Que faire si l'ordre du jour arrive la veille ?

Signalez le manquement en début de séance et faites-le consigner au procès-verbal. Le délai de trois jours de l'article L. 2315-30 existe pour vous permettre de préparer la réunion ; son non-respect peut affecter la régularité de la consultation concernée.

Un ordre du jour bien construit produit un procès-verbal solide : consultez nos fiches Secrétaire du CSE et Consultations obligatoires, et déchargez vos élus de la rédaction avec notre service de rédaction de PV.